28Par exemple, l’article 18 reconnaît le droit de chacun à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale62 et à sa propre image et précise que la loi limitera l’usage de l’informatique pour garantir l’honneur et l’intimité personnelle et familiale des citoyens et le plein exercice de leurs droits. Les aspects de droit privé de la liberté personnelle, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Première table ronde. On retrouve ici un certain nombre de propos qui ont pu être tenus dans nos débats, à savoir l’autonomie et la disposition de soi comme limites à l’exercice de la liberté personnelle, avec le consentement de l’individu intéressé. S’appliquant dans les doma... Actes de la journée d'études - 7 mai 2005. La force d’Hercule et le talon d’Achille, Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque. Adresse : 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 Toulouse Cedex 9 France. Il n’empêche que, pour certains, il pouvait être également déduit du libre développement de la personnalité100. Quatre accords toltèques : la voie de la liberté personnelle(Les) N. éd. Qu'en est-il donc des fondements textuels ou jurisprudentiels de la liberté personnelle au niveau européen ? Cet arrêt du 17 février 2005, K.A. C’est en ce sens faire en sorte que la Convention soit toujours et encore le fameux “instrument vivant” qu’il faut interpréter à la lumière des conditions de vie d’aujourd’hui selon le fameux dictum de la Cour. Connecticut”. Les meilleures offres pour Livre Les Quatre Accords Toltèques La voie de la liberté personnelle sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et … Le premier auquel on pense est évidemment celui de l’avortement. Elle est donc reliée au seul article 17 de la Constitution espagnole selon lequel : 26En d’autres termes, le terme “liberté personnelle” a, en droit espagnol, le même sens qu’a souvent, en droit français, le terme “sûreté”. Les quatre accords toltèques : la voie de la liberté personnelle Editions Jouvence. 6Nous essaierons donc de confronter le point de vue de différents ordres juridiques en vigueur, pour en faire ressortir des ressemblances ou des différences sur leurs manières de percevoir la notion de liberté personnelle. Vous avez abordé tout à l’heure quelques éléments du contenu de la notion, peut-être pourriez-vous apporter aussi quelques éclairages sur la situation en Allemagne, notamment sur la situation du principe de dignité. On y trouve aussi l’autodétermination en matière informationnelle, un terme un peu barbare issu d’une traduction littérale du langage jurisprudentiel allemand (qui parle d’“informationnelle Selbstbestimmung”). Ainsi, invoquant l’article 2 al. S’agissant de la protection contre le bruit, le Tribunal constitutionnel part notamment des droits à l’intimité personnelle et familiale et à l’inviolabilité du domicile proclamés par l’article 18 de la Constitution. Derechos humanos y la justicia penal, Mexico, Editorial Porrua, 2003. A ce sujet, une anecdote très révélatrice de la confusion dans la doctrine française entre liberté personnelle et liberté individuelle : dans l’arrêt “Roe v. Wade”, l’expression en langue anglaise est vraiment “personal liberty” or la plupart des manuels français qui font pourtant autorité la traduisent par “liberté individuelle”. 1 de la Loi Fondamentale concernant le droit au libre épanouissement de la personnalité74, combiné à l’article 8 de la Convention, afin d’être en mesure de pouvoir déposer une requête devant les juges de Strasbourg. L’identité sexuelle et plus spécifiquement le contentieux transsexuel sont symptomatiques de l’utilisation du concept de développement personnel : Goodwin (2002) et Van Kuck v. Allemagne (2003) sont les arrêts emblématiques en la matière, alors que le contentieux dit homosexuel (ad. 87 Dans un État social de droit (article 1er de la Constitution) qui doit promouvoir les conditions pour que la liberté et l’égalité des individus soient réelles et effectives (article 9-2) et le libre développement de la personnalité (article 10-1) et qui reconnaît le droit à l’éducation (article 27-1), il est évident que les pouvoirs publics doivent établir un programme d’aide aux études qui garantisse aux citoyens disposant de moins de ressources économiques l’accès à l’éducation, programme qui peut comprendre des prestations économiques sous forme de bourses susceptibles, sans inconstitutionnalité, d’être exonérées de l’impôt sur le revenu (arrêt 214/1994 du 14 juillet 1994, FJ 8 B. Voir également l’arrêt 188/2001 du 20 septembre 2001, FJ 5). Est-ce que ce n’est pas parce que le principe de libre développement de la personnalité lui fait un peu ombrage ? Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n’est conformément à ce qu’il est établi par cet article et dans les cas et sous la forme prévue par la loi. Il convient aussi de distinguer le discours doctrinal et le discours juridictionnel. authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books. Simplement, je voudrais vous livrer cette question qu’a toujours fait naître en moi l’affaire Pretty. Les aspects de droit comparé. Mais je n’en suis pas tout à fait sûr, si on admet que, comme les autres droits fondamentaux, celui dont il s’agit peut être restreint. A contrario, c’est prendre le parti de la conception libérale de la liberté de soi : tout est possible au nom de l’épanouissement personnel dès que le consentement des êtres humains existe. Je ne suis pas hors sujet parce que ce qui se passe au Liban peut être comparé à la jurisprudence à géométrie variable de la Cour européenne des droits de l’Homme : la liberté personnelle vue, non au regard d’un concept européen prédéfini, mais vue au regard des droits protégés par les différentes constitutions nationales, voire catégories de personnes, etc. 77 A peine un peu plus de trente décisions évoquent le libre développement de la personnalité. cest a conseiller. C’est une preuve que les opinions dissidentes peuvent concourir à la formation du droit, puisque dans la décision “Griswold v. Connecticut” la Cour Suprême avait rattaché la liberté personnelle au 9ème amendement, ce qui avait amené le juge Stewart, dans une opinion dissidente, à dire que la juridiction avait fait une véritable manipulation historique. Les aspects de droit comparé”. 61 Un raisonnement partiellement similaire peut en effet être fait à propos de la notion de liberté individuelle. Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclara La doctrine a avancé que la Cour était allée beaucoup plus loin que ce qui était prévu par l’article 13 alinéa 4, en décidant de rendre incompressible la liberté personnelle même en prison. Ce livre a été conçu pour vous aider à poser les bases de votre liberté future. les ecoles devrait partager ce livre a tous les etudiants. Les aspects de droit comparé, Les décisions juridictionnelles atypiques, Les influences de la construction européenne sur le droit français, La sidérurgie française et la maison de Wendel pendant les Trente Glorieuses, Civilité et politique aux origines de la nation argentine, Les ingénieurs des travaux publics et la transformation des métropoles américaines, 1870-1910, La révolte du Midi viticole cent ans après, 1907-2007, Les idées politiques à Toulouse à la veille de la Réforme, Une civile société. jai acheter ce livre en anglais a plusieurs amis l'an passer pour noel. Titre original : “Think and Grow Rich“ “Réfléchissez et devenez riche” fait partie des livres sur la finance personnelle et sur la richesse les plus lus dans le monde.Bien qu’il date de 1937, cet ouvrage reste une référence incontournable ! Nous avons un système qui fait la différence entre le champ de la protection d’un droit fondamental, c’est-à-dire les biens et valeurs juridiques protégés, et les restrictions possibles d’un tel droit, restrictions qui sont subordonnées à l’exigence d’une base légale, du respect de l’intérêt public et de la proportionnalité. A-t-on une vision similaire de la notion dans nos pays voisins ? Ils invoquent tantôt des dispositions constitutionnelles des États parties, tantôt des dispositions constitutionnelles des États tiers. 76On aurait pu croire que cette attribution d’une valeur constitutionnelle au libre développement de la personnalité, à l’instar de ce que fait l’article 2-2 de la Loi Fondamentale lorsqu’il affirme que “chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel ou la morale”, aurait des conséquences importantes sur la jurisprudence constitutionnelle, à l’instar, semble-t-il, de ce qui s’est passé outre-Rhin. Tout d’abord celle du “développement personnel”, celle de “l’autonomie individuelle” ensuite105. Ce fromage plein de trous a permis, dans la seconde moitié du vingtième siècle, au Tribunal fédéral de réaliser une œuvre créatrice extrêmement importante et de reconnaître ce que l’on a appelé des “droits fondamentaux non écrits”. Ici, c’est le spectre des minorités qui fait irruption à travers l’obligation de respecter les identités minoritaires. 110Je m’arrête là, car c’est un débat philosophique qui nous emmènerait très loin et je ne suis pas philosophe. Je pensais que notre table ronde allait être le deus ex machina de la journée et je ne suis finalement pas certaine que la liberté personnelle soit un élément du “patrimoine constitutionnel européen commun”. 44 — Mme Laurence Burgorgue-Larsen : 45De liberté personnelle, il n’est point question dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, ni d’ailleurs dans les autres instruments internationaux de protection des droits de l’homme. ), Xavier Bioy et Marie-Laure Fages (dir. 25Cela dit, l’expression “liberté personnelle” est fréquemment utilisée aussi bien par la doctrine59 que par le Tribunal constitutionnel60. 138Si vous m’accordez une seconde, véritablement, la dernière question que je voulais poser, parce qu’on a évoqué à plusieurs reprises la notion de principe matriciel au sujet de la notion de liberté personnelle, puisqu’on a la chance d’avoir Bertrand Mathieu ici sur cette question, qui a promu à la fois la notion de liberté personnelle et la notion de principe matriciel. 105Le droit d’exercer des pratiques sexuelles le plus librement possible est le second aspect de la problématique. 103 Sur cette question, je me permets de renvoyer ma thèse précitée. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l’intéressé à l’audience.Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal, afin qu’il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.Toute personne victime d’une arrestation ou d’une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.”. En d’autres termes, le libre développement de la personnalité est peut-être l’une des notions constitutionnelles à propos desquelles l’apport du droit espagnol est le plus limité. 60 Trois cents décisions environ y font référence si l’on en croit les banques de données. Et bien au Liban, c’est exactement la même chose, puisque le Conseil Constitutionnel libanais prend en considération les droits arrêtés par les communautés religieuses. La raison est principalement d’éviter une notion offrant un trop large pouvoir discrétionnaire à la Cour, et donc celle-ci serait critiquée par la doctrine qui considère que la Cour a déjà beaucoup d’instruments à sa disposition, notamment, l’article 3. J’aimerais, à titre liminaire, faire deux remarques. Cela devient donc très compliqué si l’on définit la liberté personnelle comme un droit positif et non pas comme un droit négatif de protection contre l’État. Je pense notamment aux limitations existant en droit allemand mais pas en droit américain, par exemple ce que nous appelons en anglais le “hate speech”, c’est-à-dire le discours provoquant la haine en raison de la race, de la religion ou de l’appartenance ethnique. Toutefois, elle a un sens nettement restrictif dans la mesure où elle est entendue comme prohibant simplement les détentions arbitraires. Mais, pensera-t-on, cela n’empêche pas qu’il joue un rôle important d’autant plus qu’il peut être invoqué directement devant le Tribunal constitutionnel dans le cadre des recours autres que le recours d’amparo (essentiellement le recours d’inconstitutionnalité –procédure de contrôle abstrait des actes législatifs– et la question d’inconstitutionnalité –procédure de contrôle concret des actes législatifs–) qui visent à sanctionner les atteintes aux règles et principes constitutionnels quelles qu’elles soient, c’est-à-dire qu’un problème de droit fondamental soit en cause ou non. 86 Arrêt 184/1990, précité ; arrêt 66/1994 du 28 février 1994, FJ 3. L'auteur livre ici en des termes très simples une méthode fondée sur quatre clés de la sagesse toltèque et destinée à libérer le lecteur d'un conditionnement collectif fondé sur la peur. Nous savons déjà que non puisque nous avons eu quelques données tout à l’heure. Je m’explique. En fait un droit fait échec à l’autre. La liberté personnelle, qui était donc un terme générique ou matriciel, s’est éclatée en quelque sorte, en plusieurs dispositions et protections spécifiques. Parmi eux, la liberté personnelle a été l’un des premiers à être reconnu par le Tribunal fédéral, en 1963. Il s’agit d’une vision classique de la défense de la liberté de l’individu contre l’État, à l’instar de ce que prévoit l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme66. De même, j’ai essayé de mentionner tout à l’heure l’existence d’une jurisprudence à géométrie variable (homosexuels v. transsexuels/recherche en paternité v. recherche en maternité). 68 F. Tulkens, “Article 11-66”, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, “Commentaire article par article”. Achetez neuf ou d'occasion Plusieurs affaires témoignent de l’importance de cette problématique, parmi elle, l’affaire Mikulic c/Croatie du 7 février 2002 où il est question du droit d’accès aux origines paternelles. 63 Marie-Claire Ponthoreau, La reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu’elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. 66 Article 5 Convention EDH, “Droit à la liberté et à la sécurité” :“Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. 62 Voir en français H. Alcaraz, Le droit à l’intimité devant les juges constitutionnels français et espagnol, Thèse, Aix-Marseille, 2003. En los Estados Partes cuyas leyes prevén que toda persona que se viera amenazada de ser privada de su libertad tiene derecho a recurrir a un juez o tribunal competente afin de que éste decida sobre la legalidad de tal amenaza, dicho recurso no puede ser restringido ni abolido. 48Le droit des États parties a eu aussi son importance. Nous n’avons pas de telle distinction en Suisse et nous ne connaissons donc pas les problèmes qui en découlent, pas plus que les distinctions que cela suppose. Les quatre accords toltèques : La voie de la liberté personnelle PDF Télécharger Ebook gratuit Livre France (PDF, EPUB, KINDLE) TÉLÉCHARGER COMPLÈTE Détails sur le livre Alors, je veux simplement très rapidement conclure sur cette observation. 46Mais, vous l’avez souligné, depuis quelque temps, la Cour de Strasbourg utilise des termes connexes, des termes qui relèveraient de la même sphère. Mais, par la suite, lorsqu’il en vient à l’examen détaillé de la loi relative à la dépénalisation partielle de l’avortement qui lui avait été déférée, il ne reprend plus cette idée et raisonne sur d’autres terrains. C’est la décision précitée K.A. Il en résulte que le Tribunal constitutionnel espagnol préfère appliquer des normes concrètes que des principes généraux comme, par exemple, celui du libre développement de la personnalité81 Cela lui est d’ailleurs d’autant plus facile en matière de droits fondamentaux que la Constitution espagnole est particulièrement détaillée sur ce point de telle sorte que, la plupart du temps, il y trouve une norme concrète et n’a pas besoin de se tourner vers les principes généraux. Je crois qu’on ne peut pas parler du problème du contenu sans le relier aux sources. Le terme est donc absent des textes internationaux de protection des droits67, y compris le plus récent, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 6 de la Charte et II-66 de la Charte telle qu’intégrée dans le traité établissant une Constitution pour l’Europe68). Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Les Quatre Accords Toltèques - La Voie De La Liberté Personnelle. K.A et A.D c/Belgique, les sadomasochistes ; Mikulic la personne en quête d’identité. L’analyse de la jurisprudence ne permet pas de trouver une philosophie cohérente. ), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Xavier Bioy, Benjamin Lavergne et Marc Sztulman (dir. Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères. 42Merci Madame le professeur de rappeler les intérêts de l’approche comparatiste. Cette version espagnole du recours constitutionnel allemand (verfassungsbesshwerde) permet notamment aux individus de contester devant le juge constitutionnel, après épuisement des voies de droit devant le juge ordinaire lorsqu’il en existe, les actes parlementaires, juridictionnels ou administratifs qui portent atteinte aux droits fondamentaux de premier rang reconnus par les articles 14 à 30 de la Constitution78. 22Peut-être pourrions-nous connaître la position de l’Espagne sur cette question des sources, par l’intermédiaire de Monsieur le professeur Pierre Bon. Je veux souligner la division du champ juridique au sujet de cette problématique qui devient de plus en plus complexe parce lorsqu’on commence à parler du droit des transsexuels et du sadomasochisme, de ce qui est nécessaire à tel ou à tel groupe pour développer son sens de personnalité et d’identité, c’est quelque chose d’infini. Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. 129La première limite se manifeste à travers la théorie des obligations positives qui peuvent prendre appui sur l’article 2 de la Convention (droit à la vie) : l’affaire Keenan en est la preuve. Description du livre Les quatre accords toltèques : La voie de la liberté personnelle : Découvrez ou redécouvrez Les quatre accords toltèques, et prenez comme des millions de lecteurs en France et à travers le monde, la voie de la liberté personnelle. Études d’histoire du droit et des idées politiques, Par auteurs, Par mots clés. Cela peut devenir très compliqué. Ce dernier punit toute violence physique ou morale à des personnes soumises, en quelques manières, à des restrictions de libertés. 102 F. Modugno, I “nuovi” diritti nella giurisprudenza costituzionale, Turin, Giappichelli, 1995. 96La dignité humaine est, toutefois, présente dans le texte constitutionnel à plusieurs reprises : soit de manière expresse notamment à l’article 3 (dans le cadre du principe d’égalité il est fait référence à la dignité sociale) et à l’article 41 (dans le cadre de l’initiative économique privée conformément à la dignité humaine), soit de manière implicite à l’article 36 (la rétribution du travailleur doit lui assurer ainsi qu’à sa famille une existence libre et digne) et à l’article 27 alinéa 3 (principe de l’humanisation des peines). Le système italien reconnaît la liberté d’aller et venir comme une liberté personnelle entendue comme une liberté individuelle et le régime de cette liberté est établi par la constitution elle-même. Le bloc émergeant est donc relativement bien délimité et il est vrai que l’arrêt K.A. Avec l’arrêt Chapman c/RoyaumeUni du 18 janvier 2001 (GACEDH, no 39), et sur la base de l’article 8 de la Convention, c’est l’identité tzigane qui, sur la base d’une obligation positive, doit être protégée. Pour revenir à ce que disait Monsieur le professeur Rosenfeld, ce type de droit entre ouvertement en conflit avec d’autres droits fondamentaux, comme la liberté d’expression ou le principe de la transparence. Tels sont, grosso modo, les axes principaux de la jurisprudence de la CEDH. Pretty, c’est la personne malade en fin de vie. Son application au quotidien permet d'accéder à une dimension d'amour inconditionnel, de liberté et … Découvrez ou redécouvrez Les quatre accords toltèques, et prenez comme des millions de lecteurs en France et à travers le monde, la voie de la liberté personnelle. Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque. Ce droit portait alors sur l’intégrité physique, mais le Tribunal fédéral l’a enrichi ultérieurement en l’étendant à l’intégrité psychique (le droit pour une personne d’apprécier une situation et de se déterminer par rapport à cette appréciation), à la liberté de mouvement (le droit d’aller et venir), et puis a encore étendu son champ de protection à d’autres notions : l’honneur, la réputation, le respect de la vie privée et de l’intimité, le désir d’avoir ou de ne pas avoir des enfants, le droit pour une personne de déterminer le sort de sa dépouille après sa mort, pour ne citer que quelques exemples de cette extension du champ de la liberté personnelle. Or, le libre développement de la personnalité est proclamé par l’article 10-1. Il contient 144 pages et disponible sur format E-Book, Hardcover. Cette notion aborde tantôt des questions relatives à “l’identité sexuelle”, tantôt des problématiques concernant ce que j’appelerai l’“identité existentielle”. In Roussillon, H., & Bioy, X. Trois ans après l’immense succès de TROIS AMIS EN QUÊTE DE SAGESSE, voici un nouveau livre inspiré, inspirant et utile sur l’un des grands chantiers de notre existence : LA LIBERTÉ INTÉRIEURE. Les juges dissidents étaient d’ailleurs assez virulents, mais il est difficile de reprocher aux cours constitutionnelles de ne pas avoir traité une matière qui, de toute évidence, ne peut pas être saisie par le droit. Mais peut-être que j’anticipe sur la suite de la table ronde.