Vous lui envoyez en courrierVous lui envoyez en courrier recommandé avec accusé reception dans ce cas, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. L'administrateur Exemple de Lettre 2020 collecte également d'autres images liées décharge pour lettre remise en main propre en dessous de cela. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Bonjour, je souhaiterais recevoir ce modèle de lettre d’avance merci, cordialement, Demande de modèle de lettre pour départ à la retraite. Quel type de contrat de travail avez-vous signé ? Est il possible d’avoir cette lettre en PDF s’il vous plaît ? Il doit comporter la date de remise en main propre ainsi que les signatures des deux parties. Pour des raison de preuve, nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de rupture de période d'essai par lettre recommandée avec accusé de réception. Merci, Bonne journée, Bonjour je souhaiterais recevoir un modele format word pour decharge de remise en main propre. En ce qui concerne la localisation des déchetteries sur le territoire Français, nous avons rassemblé les coordonnées des déchetteries et eco-point par ville. En effet, l'envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec avis de réception (LRAR) permet de prévenir toute contestation sur la date de notification du licenciement. "Le bailleur vous met en demeure de respecter cette clause … Bonjour; Merci pour votre aide. mai cela peut être le chargé des ressources hues par exemple.la remise en propre de sa lettre de démission n’est pas une formalité lettre de démission : téléchargez gratuitement ce modèle de lettre avec les lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en s propres . Votre employeur semble procéder à la dénonciation de ce qu’il considère être un usage (information individuelle et respect d’un délai de prévenance). Lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, lorsque vous souhaitez contacter un des services de la mairie pour effectuer des démarches, vous procurer un document ou encore poser une question à un conseiller, il faut souvent passer par l’accueil ou chercher tant bien que mal le bon numéro sur les différents annuaires. Ma lettre précise cependant “compte tenu de nos échanges et des accords en vigueur je respecterai un préavis d’un mois”. Merci bien ! Pouvez vous me dire comment dois se présenter ce type de lettre. Si vous souhaitez obtenir cette lettre pour remise en main propre contre décharge au format Word de Microsoft (fichier portant l’extension .docx), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Je lui ai demandé de bien vouloir tamponner, dater et signée la copie que j’avais apportée. Cependant, un contractuel de la fonction publque qui souhaite démissionner doit, en vertue de l’article 39 du décret visé ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=53873F8F066392D128E2D4F64687FA7A.tpdila12v_2?idArticle=LEGIARTI000031840282&cidTexte=JORFTEXT000000871608&categorieLien=id&dateTexte=. présenter sa démission uniquement par lettre RAR. D’avance merci. Si le texte a prévu expressément un préavis, même plus court, c’est ce dernier qui s’applique. Le code du travail vous autorise à démissionner avec lettre de démission remise en main propre. Sa signature précédée de la mention “lu et approuvé” prouve que la lettre lui a bien été remise et qu’il accepte votre demande de démission dans les conditions énoncées. Pour vous accompagner, nous vous proposons un modèle qu’il faudra adapter en fonction de votre situation. A quelle date avez-vous envoyé votre courrier ? L'équitable 2011-03-31 16:51:23 Bonjour, Mon employeur m'à donné une lettre remise en main propre contre décharge, j'ai signé celle ci et j'en ai gardé un double, j'ai donc quitté l'entreprise sur le champ. En vous remerciant. Pour des raisons d’organisation, la société a pris la décision de dénoncer cette pratique afin que le temps de travail soit de 35h par semaine, ce qui se traduira par la disparition des jours de RTT. Bien cordialement. Bonjour, Pourriez vous m’envoyer la lettre de remise en main propre au format PDF,merci. Quelle-demarche.com est un site privé d'informations. Bonjour, Moi j’ai reçu uneBonjour, Moi j’ai reçu une lettre d’avertissement sur laquelle il est marqué que : REMISE EN MAIN PROPRE et pour la signature il est mis : Pour Réception. D’avance je vous en remercie. Vous pourrez l’adapter à votre guise. Si vous préférez la remettre en main propre, demandez un écrit attestant de cette remise. Cela ne doit pas être interprété comme un accord de sa part pour un aménagement des horaires de travail. Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Comment rédiger une lettre de remise en main propre pour démission en bonne et due forme ? Bonjour, Pouvez vous m’envoyer le document word? Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaire. L`hôpital doit obtenir la signature du bénéficiaire ou de son représentant et en fournir une copie à cette personne à ce moment-là. Avant de vous livrer un modèle type, nous tenons à vous rappeler qu’il est nécessaire de : Voici un modèle de lettre de remise en main propre de démission contre décharge : Par ce présent courrier, je vous informe de mon intention réelle et sérieuse de quitter définitivement le poste de travail que j’occupe dans votre société depuis le (Noter la date d’entrée). Pouvez-vous m’adresser ce modèle de lettre svp? Saisir vos coordonnées en haut à gauche en en-tête. Bonjour, Pourriez vous m’envoyer la lettre de remise en main propre au format PDF, merci d’avance. "Le bailleur vous met en … Mon employeur proteste aujourd’hui disant qu’il croyait que j’avais 1 mois alors qu’en fait j’en ai 3 (et il a raison mais ni l’un ni l’autre n’avait vérifié à la date de signature). Ma deuxième question est celle-ci : la signature apporte-elle à la lettre la valeur juridique nécessaire où faut(il également faire parapher et / ou faire inscrire la mention “Lu et approuvé” ? Il est préférable de démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre une décharge. Cordialement. Vu sur streetbalades.com. Il semblerait qu’il s’agisse d’une pratique abusive. Les procédures pour récupérer votre automobile en fourrière peuvent varier légèrement en fonction de votre lieu d’habitation ou du dépôt. Si l’employeur a signé votre lettre, cela prouve simplement que vous lui avez remise et qu’il en a pris connaissance. Bonjour, Nous sommesBonjour, Nous sommes actuellement en 2015, est-ce que la lettre de remise en main propre contre décharge, en matière immobilière, pour la notification SRU dans le cadre de la signature d’un compromis de vente est toujours valide? je souhaiterais recevoir le modèle de courrier de lettre remise en mains propres contre décharge. Remise des deux courriers à la personne concernée le jour de la convocation. Spécifier le lieu et la date d’écrit du courrier sous les. Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge Préavis : - 15 jours si ancienneté inférieure à 1 an. Bonjour Merci de m’adresser le modèle. Bonjour, Mon employeur m’aBonjour, Mon employeur m’a fait signer une lettre remise en main propre contre décharge que j’ai signé sur place, voici le contenu de la lettre : A ce jour la réduction du temps de travail (passage à 35h depuis les lois AUBRY) se matérialise par un maintien de la durée hebdomadaire à 39 h avec attribution de jours de repos (RTT). Il faut alors présenter à son employeur deux exemplaires de la lettre. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bonjour. Comment envoyer un colis avec Chronopost ? D’avance merci. Nous mettons également à votre disposition les démarches à effectuer en cas de mise en fourrière de votre véhicule ainsi que les coordonnées de contact pour joindre la fourrière de votre ville. Avant toute chose, sachez que six éléments doivent impérativement être repris dans votre lettre de demission et que celle-ci doit être rédigée dans la même langue que votre contrat de travail. L’idéal serait de rajouter sur chacun d’entre eux la mention : “Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge”. Bonjour, La remise en mainBonjour, La remise en main propre et la lettre RAR ont la même valeur, certes. Cordialement. Ma question est : est il autorisé de transformer ces 39h en 35h (j’ai un contrat de 39h), et peut il avoir une incidence sur le salaire avec se changement ? La CPAM perd régulièrement des documents et refuse les remises contre récépissé (arrêts de travail notament) L’agent as t’il le droit de refuser la remise de document contre récépissé? Il a fait les virements à tout les salariés depuis 5 jours et moi je n’ai rien. Il s’applique donc à l’ensemble des salariés compris dans son champ d’application, qu’ils aient été embauchés avant ou après la notification de la dénonciation. Une remise en mains propres contre décharge équivaut à une lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, vous pouvez remettre votre lettre de rupture de période d'essai en main propre. Comme j'ai peur qu'ils tardent à aller chercher le recommandé ce ui repousserais mon préavis, je voulais donner en main propre ma démission à l'administration du personnel contre une lettre de décharge. Ne vous donnez pas cette peine, elles ont exactement la même valeur. En effet, la notification écrite de la démission permet de déterminer le point de départ du préavis. La résiliation d'un bail commercialne peut pas être signifiée par une lettre remise en main propre contre décharge. En effet, la notification écrite de la démission per… Voici ce que stipule l’article L271-1 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 : “Cet acte est notifié à l’acquéreur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise.”, je me suis connecté sur votreje me suis connecté sur votre site pour avoir des modèles de lettre afin que je puisse m’inspiré quand je doit en faire l’usage. bonjour je voudrais savoir lebonjour je voudrais savoir le temps de preavis minimun pour une rupture conventionelle si je remets en main propre ma lettre. merci. 2019 – La remise d'une lettre en main propre contre décharge ou récépissé est … trouvez facilement l'adresse de résiliation et le bon modèle de lettre . Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. L’article 30.1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 impose de prévenir votre employeur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Quels recours alors si la loi (Décret 20 janvier 2012) dit quelque chose et que la pratique est tout autre ? mais on dit : ils sauront ……, Bonjour, Une démarche deBonjour, Une démarche de remise en main propre a t-elle la même valeur qu’un envoi en recommandé avec accusé de réception ? La date de première présentation ? Et un modèle de lettre pour remise en main propre contre décharge. Modèles de lettres pour « remise contre decharge »: 30 résultats Récépissé de lettre remise en main propre (décharge) Document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié. Il est également possible de remettre votre demande en main propre contre décharge. Merci d’avance. Rupture à l’initiative de l’assistante maternelle : démission. En prime, cette lettre doit être coiffée de la mention « Lettre de remise en main propre pour démission contre décharge ». .A défaut de stipulation expresse, cette durée est de 3 mois (C. travail , art L 2222-6 et L 2261-9). Merci d’avance, Pouvez vous m;’envoyez le recu en mains propre par mail SVP Cordialement. Ma convention collective prévoit un préavis d’un mois à compter du lendemain de la notification du congé. Bonjour, je souhaiterai recevoir le modèle de lettre par courriel, merci. A t-il, en signant et avec la mention, accepté le contenu de ma lettre (dates et préavis) ou cette signature vaut seulement décharge ? Quelle-demarche.com propose son propre annuaire de mairie détaillé, service par service, avec des explications précises sur les différentes démarches administratives que proposent chacun des services administratifs (social, logement, aide, civil…). Lettre remise en main propre contre décharge (en deux exemplaires) M.<>, Votre embauche définitive dans notre entreprise était soumise à une période d'essai de <> Je souhaiterai savoir si une lettre de remise en main propre contre décharge suffit en échanges des documents relatifs à une rupture … A fin de respecter un préavis suffisant, nous vous informons que cette dénonciation sera effective à la date du 1er juillet 2016. Toutefois, vous pouvez remettre votre lettre de rupture de période d'essai en main propre. Vu sur lettre-utile.fr dans ce cas, vous devez ajouter lettre remise en main propre en deux exemplaire contre décharge en haut du courrier, puis l’employeur doit tamponner, dater … Vu sur documentissime.fr le salarié qui entend mettre fin unilatéralement à son contrat de travail à durée indéterminée doit en informer son employeur. Elle est utile en cas de litige dans le domaine professionnel ou privé. sachant que cet accord n’est pas mentionné sur mon CDI ou avenant. Modèle de lettre de démission Note légale : ce modèle mis à disposition à titre gratuit ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour la rédaction d’un document juridique. Rupture à l’initiative des parents : retrait de l’enfant. Cordialement. En cas de remise en main propre contre décharge, le salarié devra établir et signer la lettre en deux exemplaire, puis les faire dater et signer (et tamponner, le cas échéant) par l’employeur lors de la remise. L'administrateur blog Exemple de Lettre 2019 collecte également d'autres images liées modèle de lettre pour remise en main propre contre décharge en dessous de cela. Par exemple, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, pour dénoncer une faute lourde ou grave, remettre à un salarié une convocation à un entretien préalable au licenciement, l’avertir de sa mise à pied, ou encore, dans le but de poser une démission, demander un départ en retraite anticipé, un congé parental ou de formation, adresser un avertissement ou un blâme, remettre le solde de tout compte, déclarer une grossesse, effectuer une demande de résiliation de contrat auprès d’un prestataire de service ou d’un propriétaire pour la location d’un logement ou d’un local commercial. Modèle lettre de remise en main propre contre décharge Le patient doit recevoir la GI originale dans les deux jours suivant l`admission à l`hôpital. Oui, la remise en main propre contre décharge est possible mais attention : elle ne vous protège pas de certains litiges. Il faut pour cela rédiger la lettre de démission en double exemplaire et la remettre contre décharge, c'est-à-dire la faire dater et signer par l’employeur ou un représentant légal. Bonjour, Serait-il possible d’avoir un modèle de lettre pour la remise en main propre contre décharge SVP Je vous en remercie à l’avance, Bonjour, Serait-il possible d’avoir un modèle de lettre pour la remise en main propre contre décharge SVP Je vous en remercie à l’avance, Bonjour, Je souhaiterais recevoir un modèle format word de la lettre type s’il vous plait Bonne journée. Ce versement décharge Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénom du débiteur) de l'obligation de remboursement de la somme de (montant de la somme reçue en chiffres et en lettres) pour (expliquer la nature du remboursement ou du paiement de … Toutefois, la lettre reste une preuve de votre demande. La lettre pour remise en main propre contre décharge est un moyen de preuve au même titre que le récépissé du courrier recommandé avec accusé de réception. Lorsque vous rédigez votre letter de demission, nous vous conseillons de rester positif à propos de l'entreprise. En vous remerciant. Nous vous avons adressé cette lettre au format PDF. la lettre remise en … 2020 - Modèle de lettre Remise en main propre contre décharge – Docutexte L'administrateur Exemple de Lettre 2020 collecte également d'autres images liées décharge pour lettre remise en main propre en dessous de cela. Bonjour, j’ai envoyé uneBonjour, j’ai envoyé une lettre de résiliation de mon contrat GAV a la banque par lettre recommandé avec avis de réception qui m’est revenu avec (pli avisé et non réclamé) que doit je faire ? Bonjour, Mon employeur aBonjour, Mon employeur a signé une lettre remise en main propre portant sur un aménagement d’horaire (heure de début de travail). Or quand j’ai parlé à mon manager de ma démission, il m’a dit d’aller faire signer ma lettre au RH en deux exemplaires. Bonjour, j’ai présenter uneBonjour, j’ai présenter une lettre de résiliation pour un abonnement à une salle de Fitness, lui demandant de bien vouloir décharger une copie, afin de me permettre d’avoir un ”accusé de réception”. Avant toute chose, sachez que six éléments doivent impérativement être repris dans votre lettre de demission et que celle-ci doit être rédigée dans la même langue que votre contrat de travail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. M. « Nom du salarié », Nous accusons réception de votre lettre de démission datée du ..... (date de la lettre de démission) et … Je vous remercie de m’adresser la lettre par mail merci. Si la durée du préavis est d’un mois et que vous remettez votre lettre de démission le 31 octobre, la période de préavis s’achèvera le 30 novembre au soir. À l’expiration du contrat, votre certificat de travail ainsi que votre … - 1 mois si ancienneté d’au moins 1 an. Merci de bien vouloir m’envoyer en fichier Word le récépissé d’émargement. Et si il refuse de signer etEt si il refuse de signer et de récupérer la lettre contre décharge que faire? Est ce que cela a la même valeur juridique? Merci. Bonjour jai Donne ma lettreBonjour jai Donne ma lettre de demission en main propre dans laquelle je precise la date de mon preavis et demande une reduction de preavis y compris conges d ete. (nom, prénom)..….… une lettre de ………(précisez l’objet)…….. de …(nombre)… page(s), remise en main propre contre cette présente décharge. Une remise en mains propres contre décharge équivaut à une lettre recommandée avec accusé de réception. Veuillez consulter votre boîte e-mail. Il souhaite ramener la durée légale dans l’entreprise à 35 heures hebdomadaires et supprimer ainsi les repos liés aux heures effectuées entre 35 et 39h. J’y ai stipulé un mois de préavis (ce qu’il m’avait dit oralement). Bonjour pourriez vous m’envoyer la lettre s’il vous plait. La lettre de remise en main propre est une alternative à la lettre recommandée avec accusé de réception. J’ai remis ma lettre de démision en main propre à mon employeur. La rémunération du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l’entreprise pour le nombre d’heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heure supplémentaires. La seule signature suffit amplement : https://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2242-la-mention-lu-et-approuve-est-inutile, Je dois récupérer en main propre mon solde de tout compte suite à mon licenciement et donc signer la remise des documents. L'employeur n'a pas à accepter la démission, et ne peut donc refuser d'accuser réception de la lettre remise en main propre. Rupture à l’initiative des parents : retrait de l’enfant. Est ce que le double, que je récupérerai, que mon employeur signera et datera compte comme une décharge ? Objet: Démission – Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Voici un modèle de lettre de remise en main propre de démission contre décharge : Monsieur le directeur, Par ce présent courrier, je vous informe de mon intention réelle et sérieuse de quitter définitivement le poste de travail que j’occupe dans votre société depuis le (Noter la date d’entrée). Vu sur vanoise-sejours.fr. Vu sur streetbalades.com. Il faut alors présenter à son employeur deux exemplaires de la lettre. Ne vaut-il mieux pas effectuer les deux démarches en parallèle ? Modèle de lettre pour démissionner d’un CDI avec un … Ne cherchez plus les coordonnées du centre des impôts de votre ville ou celui le plus proche de votre résidence principale, quelle-demarche.com a déjà réalisé cela pour vous et vous indique directement les numéros de téléphone, adresse postale et horaires des impôts. Je souhaiterai avoir le fichier en format word. Dans ce cas, pour garder une preuve de votre échange, vous pouvez demander une décharge. Madame ou Monsieur, Par cette lettre, je me permets de vous présenter ma démission de l’emploi de […] que j’occupe dans votre société depuis le […]. Et quelle est la mention à indiquer ? Le motif de la démission doit être sérieux et réel. Merci encore pour votreMerci encore pour votre réponse ! page(s), remise en n propre contre cette présente décharge. Ils ne veulent pas se mouiller. De plus, elle doit être rédigée en deux exemplaires. Dans votre cas, si l’accord est dénoncé, les heures supplémentaires majorées au-delà de la durée légale de 35 heures hebdomadaires, n’existant plus, ne pourront donc plus être rémunérées à l’issue de cette période d’un an suivant l’expiration du préavis de dénonciation. Bien rédiger sa la lettre de démission. Serait’il possible d’obtenir la lettre pour remise en main propre ? Il est également possible de remettre votre demande en main propre contre décharge. Quelle la fin du préavis si je remet la lettre en main propre le 31 octobre ? Mais malgré la réponse de cette personne mon employeur maintenait sa position et n’a pas souahité appeler l’IT à son tour. Il ignore mes appels.. Si la communication avec votre employeur est impossible, je vous recommande de contacter l’inspection du travail, ils sauront vous conseiller pour ce cas de figure délicat. Merci beaucoup. Et visiblement refuse de meEt visiblement refuse de me verser mon salaire. Nous vous avons transmis cette lettre type. Trouvez toute l’aide pour faire vos démarches avec quelle-demarche.com, que ce soit pour réunir les bons documents ou pièces justificatives, trouver le bon interlocuteur ou conseiller par téléphone, savoir où et à qui envoyer les documents ou la procédure de résiliation…. Modèle lettre de remise en main propre contre décharge Le patient doit recevoir la GI originale dans les deux jours suivant l`admission à l`hôpital. ou lettre remise en mains propres contre récépissé mentionnant la date de remise . Elle a refusé. Lorsque le processus est abouti, ces deux exemplaires seront signés par … Ensuite, vous compléterez la lettre en remplissant les zones en pointillés. Je vous prie de croire, Monsieur XXX, en l’expression de mes sentiments distingués. Les informations sur décharge pour lettre remise en main propre que l'administrateur peut collecter. Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Il devra tout d’abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. Celle-ci devra être remise en main propre à l’employeur contre décharge ou envoyée par courrier recommandé avec AR. Donc pour une lettre de démission remise en main propre le 1er novembre, le contrat prend fin le 1er décembre. page(s), remise en n propre contre cette présente décharge. (nom, prénom)………… reconnaît avoir reçu le ………(date)………., de Monsieur/Madame/Mademoiselle ………. Monsieur on ne dit pas : Monsieur on ne dit pas : ils seront vous conseiller pour ce cas de figure délicat. Il permet donc d’attester qu’un tiers s’est vu remettre une lettre ceci dans le but de prévenir toute contestation dans la date de notification de la demande, de la décision, de l’infraction ou de l’annonce suivant les cas. Mon employeur conteste encore aujourd’hui ce délai et ne veut pas me remettre mes documents de fin de contrat et surtout mon solde de tout compte (congés payés restants…). Lettre de démission remise en main propre : écrit non obligatoire. Pour des raison de preuve, nous vous conseillons d'envoyer votre lettre de rupture de période d'essai par lettre recommandée avec accusé de réception. Avec la mention “lu et approuvé” l’employeur donne son consentement pour que vous quittiez votre poste dans un délai d’un mois. Quelle-demarche.com est un site d’aide pour bien effectuer vos démarches administratives, de résiliation, d’allocation ou encore pour contacter l’administration. Autre possibilité, partager nos articles sur votre compte Twitter ou sur votre page Facebook afin d’en faire profiter vos cercles d’amis. Veuillez consulter votre boîte de réception. Bonjour, Ayant besoin d’une lettre type de récépissé, j’aimerai recevoir par mail si possible votre lettre type en Word. merci. la lettre remise en […] Nous vous avons adressé cette lettre au format demandé. Vous pouvez simplement recopier cette lettre de démission ou vous en inspirer pour rédiger votre propre lettre. Merci pour votre réponse Cordialement. par remise en mains propres de la Lettre d'Engagement à la Direction des Ressources Humaines d'Eutelsat (la « DRH d'Eutelsat »), contre remise d'un récépissé, ou eutelsat.com b y hand-d eli vering th e Co mm itme nt Letter to the E utelsat Human Resources Division (the "Eutelsat HRD"), in … Le schéma est le suivant : Comment écrire sa lettre de remise en main propre ? Exemple : lettre de démission. Cordialement. Aussi est ce que je pouvais refuser de signer lettre Je vous remercie d’avance pour les réponses. Oui. La convention de forfait heure sur une base hebdomadaire ou mensuelle présente un caractère contractuel et sa modification ne peut donc résulter que de l’accord des deux parties. Aucune règle précise ne régit la manière de présenter votre démission à votre employeur. Lorsque le processus est abouti, ces deux exemplaires seront signés par l’employeur. La lettre de remise en main propre (lettre de démission) est un courrier écrit de la plume d’un salarié et qui sera transmis directement à l’employeur. Merci pour vos réponses aux 4 questions. Merci de me faire parvenir le modèle de récépissé de lettre de démission remise en main propre contre décharge. Pendant le préavis de dénonciation, l’accord collectif est toujours en vigueur. Procédure spécifique … 26 févr. De plus, vous pourrez donner vos avis, nous faire part de vos commentaires, lancer des discussions ou nous interroger sur des points précis du droit ou des formalités administratives. Bonjour Merci de m’adresser le modèle. Mais la situation est litigieuse. L'équitable 2011-03-31 16:51:23 Bonjour, Mon employeur m'à donné une lettre remise en main propre contre décharge, j'ai signé celle ci et j'en ai … quitter son poste de travail définitivement, rédiger une lettre de remise en main propre, Lettre de remise en main propre : les conditions à respecter, rendez-vous avec le directeur des ressources humaines ou l’employeur, Acceptation de la lettre de démission avec la signature de l’employeur, Exemple de lettre de remise en main propre. En application de l’article L2261-10 du code du travail, la convention ou l’accord dénoncé continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention ou de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure.